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Fictions interactives

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Ce projet est labellisé COP21, soutenu officiellement par l’organisation de la 21 e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (Paris Climat, COP21).

Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Créé par le CNRS et édité par CNRS Éditions , Gallia Préhistoire publie, depuis plus d’un demi-siècle, des articles de synthèse sur les découvertes et les recherches les plus innovantes dans le domaine de l’archéologie en France, sans exclure les pays européens. Son champ chronologique s’étend ...

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un Adidas Oracle Vi Str Pu S41857 Blanc
.

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Carolbar Femmes Lacer Jusquà Temps Froid Confort Talon Bas Oxfords Bottes Marron
, même en période d'essai après une longue maladie ( Sabots De Troastorp Bastad Sabots De Femmes Picasso En Bois Noir Cerise
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Nike Tiempo Légende Iv Fg noir / Rouge / Gris Froid 65
; Cass. soc. 4 déc. 2013, n°12-23859
).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Nike Double Fusion 2 Gradeschool Filles Chaussures De Course Rose Feuille / Noir / Blanc / Argent Métallique
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Nouveau Gladiateur Femme Strass Fleur Tsangle Sandale Plate Thong Chaussures Rose Fantaisie
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Cass. soc. 13 déc. 2006, n°04-40527 ).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Crête Mens Tony Parker I Chaussures De Basketball Noir / Blanc
)

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