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Ce projet est labellisé COP21, soutenu officiellement par l’organisation de la 21 e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (Paris Climat, COP21).

Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Créé par le CNRS et édité par CNRS Éditions , Gallia Préhistoire publie, depuis plus d’un demi-siècle, des articles de synthèse sur les découvertes et les recherches les plus innovantes dans le domaine de l’archéologie en France, sans exclure les pays européens. Son champ chronologique s’étend ...

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Annales islamologiques est une revue pluridisciplinaire de référence internationale sur l’Égypte et le monde arabo musulman du VII e siècle à nos jours : histoire, histoire de l’art, archéologie, conservation et restauration, linguistique, littérature, droit, religion, histoire des sciences, et...

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un Kappa Sneaker Base Ii Noir
.

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Appelezle Printemps Ahlberg Robe Sandale Noir Satin
, même en période d'essai après une longue maladie ( Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-25308 ).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Charme Pied Femmes Mode Multicolore Plateforme Talon Haut Pompe Chaussures Blanc
; Cass. soc. 4 déc. 2013, n°12-23859
).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Femmes Plage Extérieure Piscine Creek Aqua Chaussures Deau adultes Aqua6
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Cass. soc. 17 déc. 1997, n°95-41749 ). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Chère Fois Les Femmes Enfilent Des Ballerines Bout Pointu Chaussures De Ballerine Noir
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( La Face Nord Outdoorschuh Sakura Goretex Schwarzlila
)

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