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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un licenciement .

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Cass. soc. 10 juil. 2002, n°00-45566 , même en période d'essai après une longue maladie ( Joggeuse Fergalicious Womens Sneaker Noir
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Nanxson tm Unisexe De Base Solide Couleur Flipflop Sandale Tx0014 Noir
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).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Camionnettes Authentiques mono Parechocs Sneakers Mode Noir / True Blanc Taille 95 Hommes / 11 Femmes
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Sous Armour® Laufschuh Femme Micro G Illimité Tr 2 Grauanthrazitlimone
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Rieker Womens Sina 78 Pompe Blanc / Argent
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Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Cass. soc. 13 juil. 2004, n°02-45302 )

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