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Ce projet est labellisé COP21, soutenu officiellement par l’organisation de la 21 e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (Paris Climat, COP21).

Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un licenciement .

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Hoka One One Men Clifton 4 Griffin / Micro Chaussure De Course 8,5 M
, même en période d'essai après une longue maladie ( Bogs Womens Classic Winter Blooms Mi Hiver Botte De Neige Noir Multi
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Cass. soc. 24 avr. 2013, n°11-26391, 11-26392, 11-26393, 11-26394, 11-26400 ; Nike Femmes Nike Free 50 14 Raisin Brillant / Ombre Violet / Légion Rouge / Blanc 5 B Moyen
).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Cass. soc. 4 janvier 2000, n°97-43572 ).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Cass. soc. 17 déc. 1997, n°95-41749 ). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Balamasa Dames Boucles Métalliques Bouts Ronds Imitation Cuir Pompeschaussures Jaune
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Maria Mani Chaussures Dara02 Pompes À Bout Ouvert Avec Adorment Pendaison Et Bracelet Strass Noir
)

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