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Ce projet est labellisé COP21, soutenu officiellement par l’organisation de la 21 e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (Paris Climat, COP21).

Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un licenciement .

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Asics Mens Japan Litening 2 Chaussure Dathlétisme Foudre // Blanc / Feu
, même en période d'essai après une longue maladie ( Nike Air Jordan Mens Rétro Chaussure De Basketball Noir / Soar / Mat Argent
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Tom Tailleur De Tailleur
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).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Appelez Le Printemps Hebble Ballet Féminin Plat Noir
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Minishion Filles Femmes Floral Satin Latin Tango Chaussures De Danse Sociale Sandales De Mariage Rose5cm Talon
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Adulte Rabbite Antidérapant Intérieur Chaud Pantoufles, Belle Bande Dessinée Hiver Doux Doudous Confortables Peluches En Peluche Mules Maison Lapin
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Cass. soc. 13 juil. 2004, n°02-45302 )

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