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Ce projet est labellisé COP21, soutenu officiellement par l’organisation de la 21 e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (Paris Climat, COP21).

Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un licenciement .

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Brinley Co Bottines À Talons Chunky En Faux Suède Pour Femmes Taupe
, même en période d'essai après une longue maladie ( Tommy Bahama Femmes Palmes Florales Diapositive Sandale Blanc
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Cass. soc. 24 avr. 2013, n°11-26391, 11-26392, 11-26393, 11-26394, 11-26400 ; Cass. soc. 4 déc. 2013, n°12-23859 ).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Otbt Womens Banlieue Temps Froid Botte De Menthe
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Vans Unisexe Authentique Skate Shoe gumsole Étain / Gomme Légère
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Asics Tiger Sneaker Gellyte Bleublanc
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( New Balance Femmes Wl574 Core Plusw Sneaker De Mode De Vie Gris Clair / Noir / Jaune
)

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