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Ce projet est labellisé COP21, soutenu officiellement par l’organisation de la 21 e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (Paris Climat, COP21).

Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Fondées en 2007,les Annales de droit analysent les mutations contemporaines juridiques dans une perspective internationale. Les articles publiés touchent le droit privé, le droit public, mais aussi l’histoire du droit et la science politique. La revue a une vocation généraliste : elle envisag...

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, Gallia Préhistoire publie, depuis plus d’un demi-siècle, des articles de synthèse sur les découvertes et les recherches les plus innovantes dans le domaine de l’archéologie en France, sans exclure les pays européens. Son champ chronologique s’étend ...

Depuis sa création en 1993, la revue de phénoménologie Alter s’est constituée comme publication de référence pour la recherche phénoménologique, notamment française. Elle se propose d’accueillir les pratiques phénoménologiques dans leur diversité. Ses numéros thématiques annuels rassemblent de...

Annales islamologiques est une revue pluridisciplinaire de référence internationale sur l’Égypte et le monde arabo musulman du VII e siècle à nos jours : histoire, histoire de l’art, archéologie, conservation et restauration, linguistique, littérature, droit, religion, histoire des sciences, et...

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un licenciement .

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Allhqfashion Baskets Montantes Basses Assorties Colorées Femme Bout Rond Fermé Noir
, même en période d'essai après une longue maladie ( Court Rois Nouveau Poids Léger Aller Facile À Pied Casual Baskets Hommes R7278 Noir
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Otbt Womens Springfield Pompe Acier / Étain
; Cass. soc. 4 déc. 2013, n°12-23859
).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Jachs Mens Sherpa House / Chambre Chaussons, Vêtements De Détente Pour Hommes Marled Grey
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Nfl U Forme Vitesse Mi Wh / Bk / Argent
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Cass. soc. 13 déc. 2006, n°04-40527 ).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Adidas Originaux Hommes Tubulaire Ombre Chaussure De Course Trace Brun Trace Marron / Noir
)

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