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Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Fondé en 1924, le Bulletin de l’Association de géographes français est l’une des plus anciennes revues françaises de géographie générale. Elle propose quatre numéros thématiques par an, qui font suite à des journées d’études organisées par l’ Mocassins Womens Interestprint Classique Toile Casual Slip Sur Chaussures Espadrilles Appartements Dessinés À La Main Fond Avec Spinner Fidget Jouets Multi 1
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Contact

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un licenciement .

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Cass. soc. 10 juil. 2002, n°00-45566 , même en période d'essai après une longue maladie ( Kodiak Hommes Proworker Botte De Sécurité Blé
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Nouveau Brieten Womens Sangle Cheville Retour Fermeture Éclair Strappy Talons Hauts Argent
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).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Latasa Femmes Bottes À Talons Hauts Vert Foncé
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Cass. soc. 17 déc. 1997, n°95-41749 ). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Converse Mens Mandrin Taylor Toute Létoile Buff Buff Saisonnier
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Nike Hommes Lupink Flyknit Bas Casual Chaussure Carho Kaki Mica Vert 300
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