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Ce projet est labellisé COP21, soutenu officiellement par l’organisation de la 21 e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (Paris Climat, COP21).

Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un Jambu Mens Fairfax Pêcheur Sandale Cuir Noir
.

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Cass. soc. 10 juil. 2002, n°00-45566 , même en période d'essai après une longue maladie ( Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-25308 ).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Vwu Unisexe Amoureux Couple Pantoufles Femmes Hommes Doux Semelle Rayures Coton Lin Lin Glisser Pantoufles Intérieur Maison Pantoufles Coton Chanvre Mélange Rouge
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).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Entraîneur Womans Oceanna Métallique Champagne Flip Taille 5,5 M
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Carlos Par Carlos Santana Femmes Robe Posy Pompe Beige Tissu
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Neil M Mens Boston Selle Oxford Santal / Selle Usée
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Skechers Performance Womens H2 Aller Chaussure Deau Noir
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