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Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Créé par le CNRS et édité par CNRS Éditions , Gallia Préhistoire publie, depuis plus d’un demi-siècle, des articles de synthèse sur les découvertes et les recherches les plus innovantes dans le domaine de l’archéologie en France, sans exclure les pays européens. Son champ chronologique s’étend ...

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un licenciement .

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Alfani Femmes Elsaa Bas Haut Glisser Sur La Mode Baskets Nouvelle Marine
, même en période d'essai après une longue maladie ( Nike Chaussettes Dart Prm Womens Fashionsneakers 881186 Rouge
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Rismart Femmes Classique Mimollet En Daim Thermique Bottes De Neige Épais Fausse Fourrure Bordée Bottes Dhiver Blanc Cassé Sn1015 Us45
; Cass. soc. 4 déc. 2013, n°12-23859
).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Paires De Rêve Femmes Mila Bas Chunky Talon Pompe Chaussures Daim Rouge
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Cass. soc. 17 déc. 1997, n°95-41749 ). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Cass. soc. 13 déc. 2006, n°04-40527 ).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Doux Automne Hiver Maison Pantoufles Femmes Flocon De Neige Rayures Sabot Pantoufles Mémoire Mousse Floue Maison Pantoufles Vert Flocon De Neige
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