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Ce projet est labellisé COP21, soutenu officiellement par l’organisation de la 21 e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (Paris Climat, COP21).

Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un Espadrilles De La Mode Des Femmes De Dixworld, Chaussures De Marche De Fleur Rose De Lacets 7, Blanc Rose
.

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Davids Bridal Talon Métallique Orné De Cristaux Talon Style Jwcaroline Argent Métallisé
, même en période d'essai après une longue maladie ( Adidas Femmes Aerobounce W, Noir / Blanc Noir / Blanc
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Nouveau Brieten Femmes Strass Cloutés Wedge Plateforme Confort Diapositive Sandales Turquoise
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).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Cass. soc. 4 janvier 2000, n°97-43572 ).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Adidas Performance Funktionsshorts 4krft Climacool
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Chère Heure Femmes Talons Plats Glands Bottines Marron
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Cass. soc. 13 juil. 2004, n°02-45302 )

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