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Ce projet est labellisé COP21, soutenu officiellement par l’organisation de la 21 e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (Paris Climat, COP21).

Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un licenciement .

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Northside Mens Granger Ii Brun
, même en période d'essai après une longue maladie ( Christ Femmes Appartements Rivets Perle Cloutée Tsangle Boucle Chaussures Chaussures Jaune Brevet
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Tshirt Tshirt Khujo, Avec Ourlet Retroussé
; Cass. soc. 4 déc. 2013, n°12-23859
).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Miles Brinley Co Femmes Robe Pompe Régulière Et Large Tailles Bourgogne Brevet Pu
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Enllerviid Femmes Maille Mary Jane Appartements Confort Décontracté Respirant Chaussures De Marche Été 18391 Gris
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Chaussure De Formation Nike Metcon Repper Dsx Rougenoirblanc
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Crocs Femmes Leigh Wedge Toe Plateforme Sandale Chaussures Melon / Champignons
)

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