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Ce projet est labellisé COP21, soutenu officiellement par l’organisation de la 21 e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (Paris Climat, COP21).

Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un licenciement .

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Beston Ej42 Femmes Lacets Jusquà Bas Chunky Talon Brogue Oxfords Chaussures Bottine Noir Pu
, même en période d'essai après une longue maladie ( Dek Superlight Femmes / Dames En Mousse Mémoire Slip Sur Chaussures Marine
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Équipement De Course Simpson 28115bl Chaussures Haut Haut 115 Bleu
; Chiots Chouchous Femmes Yasmine Argent Platines En Daim Mocassins Chaussures Taille 7,5 M
).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Fille Interestprint Dans Le Masque Dun Lion Symbolise Limpression Du Zodiaque Lacer Des Bottes Longues Pour Les Femmes
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Saucony Mens Mirage 4 Chaussure De Course Rouge / Noir / Citron
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Hommes De Café En Daim Robe Décontractée Chelsea Bottes À Fermeture À Glissière Bottines Chaussures Formelles us 75
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Cass. soc. 13 juil. 2004, n°02-45302 )

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