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Fictions interactives

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Ce projet est labellisé COP21, soutenu officiellement par l’organisation de la 21 e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (Paris Climat, COP21).

Du 30 novembre au 11 décembre 2015

TV5 Québec Canada - TV5Monde

De l’acidité à la mer

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un licenciement .

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Cass. soc. 10 juil. 2002, n°00-45566 , même en période d'essai après une longue maladie ( Adidas Derby Vulc F76583 Noir
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Amoonyfashion Femmes Matériau Souple Splittoe Talons Bas Boucle Solide Sandales Blanc
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).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Pieds Célestes Tahiti Marron marron Bottes Femmes
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Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Chaussures De Football Puma Evospeed 5 Fg Hommes Noir
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Chaussures De Pigeon Dor 50 Nuances Dorteil Fermé ~ Collection De Chaussures De Robe De Danse bas, Mi Et Haut Talon, Pompes De Mariage Du Soir Femmes Salle De Bal, Tango, Lisse, Standard, Tango, Theather Art Par Party Party 3530 Satin Rouge Rouge Stardust Trim
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Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Allhqfashion Solide Daim Imité Daim À Talons Hauts Fermeture À Glissière Point Fermé Bottes À Bout Brun
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