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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un licenciement .

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Newton Courir Monsieur Isaac Rouge
, même en période d'essai après une longue maladie ( Sandale À Lanières Perlée Pour Femme De Charles Albert Avec Bride De Cheville Ajustable Corail
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Catnew Plage Plongée Chaussettes De Sport Formateurs Sandales Chaussures Pieds Nus Peau Chaussures Rose Xxl
; Cass. soc. 4 déc. 2013, n°12-23859
).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Opp Hommes Casual Chaussures En Cuir Slipon Mocassins Pour Hommes Bleu
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Amoonyfashion Femmes Peep Toe Haut Talon Pointes Pu Matériel Souple Solides Sandales Bleu
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Reebok Classique Realflex Coureur L Mens Style J87353353 Taille 9 M Us
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Cass. soc. 13 juil. 2004, n°02-45302 )

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