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Fondé en 1924, le Bulletin de l’Association de géographes français est l’une des plus anciennes revues françaises de géographie générale. Elle propose quatre numéros thématiques par an, qui font suite à des journées d’études organisées par l’ association de géographes français (AGF) . Ces contri...

Fondées en 2007,les Annales de droit analysent les mutations contemporaines juridiques dans une perspective internationale. Les articles publiés touchent le droit privé, le droit public, mais aussi l’histoire du droit et la science politique. La revue a une vocation généraliste : elle envisag...

Cahiers d’Études Germaniques est une revue semestrielle consacrée aux pays de langue allemande. Revue pluridisciplinaire, elle propose au sein de numéros thématiques, des articles en français et allemand couvrant un large éventail de disciplines telles que l’art, l’histoire, la linguistique, l...

Fondée en 1969, la Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande a pour objet l’étude des sociétés de l’aire germanique européenne et des minorités allemandes du XVIIe siècle à aujourd’hui. Elle publie des articles en français et en allemand, issus de disciplines variées : histoire, histoi...

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un Adidas Ace 173 Fg Par2198 Turquoisenoir
.

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Nike Hommes Hypervenom Phatal Ii Fg Football Cleat lueur Verte
, même en période d'essai après une longue maladie ( Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-25308 ).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Cass. soc. 24 avr. 2013, n°11-26391, 11-26392, 11-26393, 11-26394, 11-26400 ; Tshirt fifi Brindacier Être Paresseux, Cest
).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Harnais Grand Corral Urbain Womens Bout Rond Bottes En Cuir Marron Vieilli
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Imaginez Vince Camuto Femmes Olivier Robe Pompe Or Doux
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Aerosoles Femmes Conchlusion Gladiateur Sandale Safari Imprimer
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Cass. soc. 13 juil. 2004, n°02-45302 )

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