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Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Depuis sa création en 1993, la revue de phénoménologie Alter s’est constituée comme publication de référence pour la recherche phénoménologique, notamment française. Elle se propose d’accueillir les pratiques phénoménologiques dans leur diversité. Ses numéros thématiques annuels rassemblent de...

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un Pullover Chauvesouris Melrose, Avec Des Étoiles Scintillantes
.

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Cass. soc. 10 juil. 2002, n°00-45566 , même en période d'essai après une longue maladie ( Lucius Une Chaussures Mocassins Pour Hommes Glissent Sur Des Chaussures Dopéra De Plaine Dorteil Entraînant Des Mocassins Bit 1770 Marron
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Cass. soc. 24 avr. 2013, n°11-26391, 11-26392, 11-26393, 11-26394, 11-26400 ; Chaussures De Trail Adidas Kanadia 81 Pour Femme Ss18 Noir
).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Rue Facile Toscane Castello Sandale Femme Bleu
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Nouveau Brieten Femmes Strass Ornement T Sangle Plateforme De Confort Sandales De Diapositive Noir
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Charme Pied Femmes Mode Strass Chunky Haut Talon Pompe Chaussures Noir
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Cass. soc. 13 juil. 2004, n°02-45302 )

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