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Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un Rismart Femmes Hiver Chaud Fourrure Doublée Cheville Bottes Confort Daim Neige Bottes Gris Sn1054 Us8
.

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Cass. soc. 10 juil. 2002, n°00-45566 , même en période d'essai après une longue maladie ( Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-25308 ).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Baskets Mode 92 Original Hommes Baskets Noires Cirées
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).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Susanny Classique Rétro Pu Oxfords Brogue Chaussures Femmes Mitalon Wingtip Lace Up Robe Chaussures Noir
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Cass. soc. 17 déc. 1997, n°95-41749 ). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Columbia Hommes Trois Passes Hommes Chaussures Causales Taille Nous 11,5 M Chocolat
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Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Adidas Originaux Hommes Eqt Soutien Rf Formateurs Core Noir Us135 Noir
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