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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un Aisun Womens Élégante Bout Pointu Cheville Wrap Robe À Boucle Dorsay Stiletto Talons Hauts Pompes Chaussures Bleu
.

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Cass. soc. 10 juil. 2002, n°00-45566 , même en période d'essai après une longue maladie ( Lakai Fremont Noir / Gris Daim
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Frye Mens Stanton Extérieur Zip Moto Boot Brun Foncé
; Cass. soc. 4 déc. 2013, n°12-23859
).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Aisun Mens Trendy Confortable À Bout Rond Slipons Appartements Mocassingommino Penny Loafers Conduite Bateau Chaussures Blanc
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Durango Femme Charlotte 12 Pouces Zip Latéral Boot Noir
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Moi Aussi Womens Prima Pompe Noir
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Raevyn Thong Sandales Compensées Femmes Tan
)

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