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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un Arctiv8 Femmes Caoutchouc Genou Haute Hiver Neige Bottes De Pluie Bleu
.

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Cass. soc. 10 juil. 2002, n°00-45566 , même en période d'essai après une longue maladie ( Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-25308 ).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Allhqfashion Femmes Bout Ouvert Talons Hauts Solide Crochet Et Boucle Sandales Blanc
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).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Nike Femmes Air Force 1 Salut Premium Noir / Noir Gomme Med Marron Voile Chaussure De Basket Marsouin / Gomme Marron Clair / Sommet Blanc / Marsouin
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Cass. soc. 17 déc. 1997, n°95-41749 ). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Allhqfashion Femmes Round Fermé Orteil Bas Haut Chaton Talons Solide Pu Bottes Noir
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Jeans Neal Rouillé Dans Un Regard Ausgefallenem
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