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Ce projet est labellisé COP21, soutenu officiellement par l’organisation de la 21 e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (Paris Climat, COP21).

Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un licenciement .

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Skechers Womens Kisslounge Autour De Ballet Plat Taupe Foncé
, même en période d'essai après une longue maladie ( Sous Larmure Les Femmes Ua Micro G Engagent Bl Chaussure De Course 75 Aluminium
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Cambridge Select Femmes Orteil Ouvert Bande Unique Sangle De Cheville Velcro Sandale À Talon Haut Conique, 8,5 B m Us, Noir Nbpu
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).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Chaussure De Baseball Powerball 3 Adidas Performance Pour Homme Onix / Gris Métallisé / Blanc
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Chaussures De Football Puma Evopower 33 Fg 103531 01 Football Hommes Blanc
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Neuf Pompes Ouest Taupebunt
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Cass. soc. 13 juil. 2004, n°02-45302 )

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