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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un licenciement .

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Giorgio Brutini Mens 24991 Oxford Noir
, même en période d'essai après une longue maladie ( Cafepress Uss Alaska Tongs, Sandales Rigolotes, Sandales De Plage Orange
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Veste Softwheel Eastwind
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).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Carolbar Femmes Rivets À Fermeture À Glissière Rivet Rétro Vintage Simple Mode Mitalon Bottes Courtes Blanc
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Cass. soc. 17 déc. 1997, n°95-41749 ). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Sensi Femmes Capri Sandal Lake
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Cass. soc. 13 juil. 2004, n°02-45302 )

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