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Ce projet est labellisé COP21, soutenu officiellement par l’organisation de la 21 e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (Paris Climat, COP21).

Du 30 novembre au 11 décembre 2015

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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».

acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque

Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un licenciement .

La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.

Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:

La démission ne se présume pas

L'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Cass. soc. 10 juil. 2002, n°00-45566 , même en période d'essai après une longue maladie ( Nike Femmes X Undercover Flyknit Bouclier Gyakusou 859890 300 Algues / Blanc / Noir Taille 105
).

Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner ( Skechers Bobs Femmes Peluche Litegéométrique Plat Gris Multi
; Cass. soc. 4 déc. 2013, n°12-23859
).

Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée ( Michael Antonio Bottines Femme Cerrassue2 Noir
).

Une lettre de démission qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner ( Chaussure Dapproche Guide Trident Millet Homme Anthracite / Vert Acide
). Il faut que les faits invoqués soient justifiés ( Clarks Mens Gilman Dentelle Foncé Tan Cuir
).

Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Samsonite Cityvibe Messenger 35 Cm Compartiment Pour Ordinateur Portable
)

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