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Ce projet est labellisé COP21, soutenu officiellement par l’organisation de la 21 e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (Paris Climat, COP21).
Du 30 novembre au 11 décembre 2015
TV5 Québec Canada - TV5Monde
Fondé en 1924, le
Bulletin de l’Association de géographes français
est l’une des plus anciennes revues françaises de géographie générale. Elle propose quatre numéros thématiques par an, qui font suite à des journées d’études organisées par l’
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Fondées en 2007,les Annales de droit analysent les mutations contemporaines juridiques dans une perspective internationale. Les articles publiés touchent le droit privé, le droit public, mais aussi l’histoire du droit et la science politique. La revue a une vocation généraliste : elle envisag...
Cahiers d’Études Germaniques est une revue semestrielle consacrée aux pays de langue allemande. Revue pluridisciplinaire, elle propose au sein de numéros thématiques, des articles en français et allemand couvrant un large éventail de disciplines telles que l’art, l’histoire, la linguistique, l...
Fondée en 1969, la Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande a pour objet l’étude des sociétés de l’aire germanique européenne et des minorités allemandes du XVIIe siècle à aujourd’hui. Elle publie des articles en français et en allemand, issus de disciplines variées : histoire, histoi...
Les
Cahiers Claude Simon
, créés en 2005, sont publiés par l’
Association des lecteurs de Claude Simon
et les
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. Ils contribuent à l’actualité la plus fine de la recherche sur cet auteur, émanant de spécialistes internationaux (experts académiques, critiques littér...
Créé par le CNRS et édité par
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,
Gallia Préhistoire
publie, depuis plus d’un demi-siècle, des articles de synthèse sur les découvertes et les recherches les plus innovantes dans le domaine de l’archéologie en France, sans exclure les pays européens. Son champ chronologique s’étend ...
Depuis sa création en 1993, la revue de phénoménologie Alter s’est constituée comme publication de référence pour la recherche phénoménologique, notamment française. Elle se propose d’accueillir les pratiques phénoménologiques dans leur diversité. Ses numéros thématiques annuels rassemblent de...
Annales islamologiques est une revue pluridisciplinaire de référence internationale sur l’Égypte et le monde arabo musulman du VII e siècle à nos jours : histoire, histoire de l’art, archéologie, conservation et restauration, linguistique, littérature, droit, religion, histoire des sciences, et...
Meurthe-et-Moselle: arrondissements de Briey, Lunéville, Nancy ou Toul
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Selon une jurisprudence constante, la démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, sérieuse et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail ».
acte unilatéral façon claire, sérieuse et non équivoque
Rappel: la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'analyse en un
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.
La démission n'a pas à être ni motivée, ni acceptée par l'employeur.
Pour s'apprécier en démission, la démarche du salarié doit être:
La démission ne se présume pasL'absence injustifiée du salarié n'équivaut pas à une démission (mais peut conduire à un licenciement pour faute) : Cass. soc. 10 juil. 2002, n°00-45566 , même en période d'essai après une longue maladie ( Cass. soc. 27 nov. 2013, n°12-25308 ).
Le fait pour un salarié de retravailler pour une entreprise concurrente ne suffit pas à lui seul à manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner (
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;
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).
Attention toutefois aux circonstances qui entourent l'absence injustifiée (
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).
Une lettre de démission
qui invoque l'inexécution par l'employeur de ses obligations ne constitue pas l'expression claire et non équivoque de démissionner
(
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). Il faut que les faits invoqués soient justifiés (
Cass. soc. 13 déc. 2006, n°04-40527
).
Le fait de réclamer son certificat de travail et son attestation d'assurance chômage, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de la part de la salariée de démissionner ( Cass. soc. 13 juil. 2004, n°02-45302 )
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